Recherches impliquant la personne humaine : adaptation, par ordonnance, de la loi aux normes de l’UE

"La présente ordonnance modifie le code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 05/03/2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine qui n'est pas encore entrée en vigueur dans l'attente de ses décrets d'application. Ce délai s'explique par l'adoption dans l'intervalle du règlement européen du 16/04/2014", affirme...