Sélection en master : un premier référé contre le décret rejeté par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours en référé lui demandant de suspendre l’application du décret du 25/05/2016 relatif au diplôme national de master, dans une ordonnance rendue le 02/06/2016. La procédure émanait d’un étudiant qui souhaitait présenter une candidature à l’université de Franche-Comté en mention administration économique et sociale.

André Legrand, professeur honoraire de droit public, analyse cette décision pour News Tank, le 07/06/2016.

La liste des 1 301 masters autorisés à pratiquer la sélection entre la première et la seconde année a été publiée par un décret du 25/05/2016 relatif au diplôme de master, publié au Journal officiel du 27/05/2016. « La liste limitative des formations dans lesquelles l’admission en seconde année du deuxième cycle [de master] peut…