La distinction entre cours et TD dans le service des E-C ne peut se fonder sur le nombre d’étudiants

Le tribunal administratif de Lyon donne raison au recours d’un groupe d’enseignants-chercheurs et annule la décision du président de l’université Louis Lumière (Lyon 2) de requalifier en TD tout cours suivi par moins de 40 étudiants, le 09/03/2016. « Le conseil de la faculté de droit de celle-ci avait en effet entrepris de requalifier un certain nombre de cours magistraux en TD, en se fondant sur un critère qui lui paraissait clair : le nombre d’étudiants inscrits » mais pour le TA, « les cours sont destinés sans obligation de présence à l’ensemble de l’effectif théorique des étudiants du cursus concerné, alors que les TD sont normalement destinés à un effectif plus restreint d’étudiants soumis à une telle obligation de présence », analyse André Legrand, professeur émérite agrégé de…