Secteurs électoraux : « L’université dispose de marges non négligeables d’appréciation » (A. Legrand)
"Dans la constitution de ses secteurs électoraux, une université n’est pas tenue par des critères d’homogénéité disciplinaire de la population concernée (...). Les dispositions du code de l’éducation ne visent pas à organiser une représentation exacte des disciplines en tant que telles, puisque les universités peuvent les faire éclater entre...

