LCAP : le projet de loi, qui créé le Cneserac, adopté par le Sénat en deuxième lecture

Le projet de loi LCAP (relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine), modifié en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, est adopté par le Sénat le 25/05/2016. L’article 17 B qui prévoit la création du Cneserac est adopté. Il stipule que « le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il est consulté sur les orientations générales de la politique du ministre chargé de la culture en matière d’enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la création artistique, de l’architecture et du patrimoine. »

Cette instance est notamment chargée « d’assurer la cohérence des formations et de la recherche dans ces domaines au regard des enjeux des secteurs…