LCAP : le projet de loi, qui créé le Cneserac, adopté par le Sénat en deuxième lecture

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°70091 - Publié le 31/05/2016 à 16:09
©  Atelier Chardon Savard
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Le projet de loi LCAP (relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, est adopté par le Sénat le 25/05/2016. L'article 17 B qui prévoit…

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