Un emploi de maître de conférences associé à plein temps n’est pas un emploi précaire (A. Legrand)

Une maître de conférences associée de l’UVSQ qui souhaitait prendre en compte les coûts d’une double résidence dans le calcul de l’impôt sur le revenu voit son recours rejeté par la CAA de Marseille, dans un arrêt du 12/05/2016. « La Cour rejette l’argument de la requérante qui attribuait à son emploi un caractère précaire n’offrant aucune garantie de durée, aucun caractère de stabilité et pouvant être remis en cause à tout moment par l’employeur », indique André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de l’analyse de l’actualité juridique pour News Tank.

Obligation de résidence pour les enseignants-chercheurs 

Les enseignants-chercheurs sont, comme c’est en principe le cas pour tous les fonctionnaires, soumis à l’obligation de résidence (art. L. 952-5 du code de…