Le projet de loi LCAP à l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°68048 - Publié le
©  P.-E. Rastoin
©  P.-E. Rastoin

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est inscrit à l'agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016, annonce le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement lors du Conseil des ministres du 27/04/2016.

Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture en séance publique au Sénat...

©  P.-E. Rastoin
©  P.-E. Rastoin

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants