Le projet de loi LCAP à l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est inscrit à l'agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016, annonce le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement lors du Conseil des ministres du 27/04/2016.
Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture en séance publique au Sénat...

