« Inscrire le droit au TDM dans l’activité des chercheurs publics » (rapport de Charles Huot)
"Inscrire le droit au TDM de manière durable et non réversible dans l’activité des chercheurs publics" et "mettre en place un programme d’accompagnement de l’Etat pour aider les éditeurs volontaires à mettre à niveau leurs infrastructures et ainsi accélérer le processus de développement du TDM sur leurs contenus" sont les deux propositions que...

