En Suisse et dans l’UE, les organisations représentatives des universités s’expriment pour le TDM
Swissuniversities, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, salue la proposition de « reconnaissance de la particularité des œuvres utilisées à des fins scientifiques ainsi que le besoin de règles spécifiques pour le domaine de la science », le 16/03/2016. Cela fait suite au lancement par le Conseil fédéral d'une consultation sur...

