Sanction insuffisante du Cneser contre un enseignant-chercheur de Lyon 2 (Conseil d’Etat)

Le Conseil d’Etat annule une décision disciplinaire du Cneser concernant un enseignant-chercheur de l’université Lyon 2 Louis Lumière au motif qu’elle était insuffisamment sévère, le 06/04/2016. L’enseignant s’était passé de l’autorisation de son président d’université pour signer, au nom de l’université, une convention avec un organisme privé en Guadeloupe, qui l’avait conduit à y exercer une activité rémunérée sans avoir demandé l’autorisation de cumul exigée par le statut de la fonction publique.

« En se contentant de prononcer un blâme, qui est la sanction la plus faible dans l’échelle des sept possibilités ouvertes par les textes à l’encontre des enseignants-chercheurs, le Cneser avait donc retenu une sanction hors de proportion avec la gravité des fautes commises », analyse Andr…