Le projet d’arrêté sur le calcul des autorisations d’absence des membres du CHSCT rejeté au CTMESR

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°67109 - Publié le - Mis à jour le 15/04/2016 à 17:42
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Un projet d'arrêté relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des CHSCT reçoit un vote unaniment défavorable, lors de la séance du CTMESR du 12/04/2016, et oblige donc le ministère à de nouvelles délibérations sur le sujet prévu le 27/04/2016 à 14 heures.

L'objet du projet d'arrêté est la mise...

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