Le projet d’arrêté sur le calcul des autorisations d’absence des membres du CHSCT rejeté au CTMESR
Un projet d'arrêté relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des CHSCT reçoit un vote unaniment défavorable, lors de la séance du CTMESR du 12/04/2016, et oblige donc le ministère à de nouvelles délibérations sur le sujet prévu le 27/04/2016 à 14 heures.
L'objet du projet d'arrêté est la mise...

