Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » passera devant l’Assemblée nationale en juin 2016
Présenté au Conseil des ministres le 13/04/2016, par la ministre du Logement et de l’Habitat durable, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle, le projet de loi 'Egalité et citoyenneté' "sera examiné à l'Assemblée nationale en juin 2016", indique le ministère de la Ville, de la...

