Recrutement et mobilité : nouvelles dispositions pour les professeurs d’université publiées au JO

Plusieurs dispositions relatives au recrutement, à la mutation et au détachement des professeurs d’université font l’objet d’un arrêté de la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 12/07/2016 et publié au Journal officiel du 11/08/2016.

Le texte institue l’obligation pour les enseignants-chercheurs pacsés candidats à une mutation ou un détachement pour rapprochement de conjoint de fournir « une preuve qu’ils se soumettent à l’obligation d’imposition commune ». Le rapprochement de conjoint chez les enseignants-chercheurs est encadré par un décret du 04/09/2014 et un arrêté du 13/02/2015. Dans les conclusions de l’agenda social, annoncées le 06/07/2016, il est envisagé « de dispenser les postes réservés à la mutation du passage devant le…