PL numérique : « Une formule contractuelle transitoire pour permettre la fouille de données » (C Mélot)

« Je suis tout à fait convaincue que le TDM ('text and data mining') est utile, c’est pourquoi j’ai fait rejeter l’amendement du gouvernement visant à supprimer son instauration dans le projet de loi “Pour une république numérique”. Et j’ai fait adopter une nouvelle formulation », déclare Colette Mélot, sénatrice (LR, Seine-et-Marne), à News Tank, le 07/04/2016. Cette nouvelle formulation repose sur une formule contractuelle entre les chercheurs et les éditeurs.

Elle revient sur les modifications adoptées à la fois sur la fouille de données (article 18 bis) et sur l’ « open access » (article 17), par la commission des lois du Sénat, qui examinait le projet de loi “Pour une République numérique” le 06/04/2016.

Colette Mélot répond aux questions de News Tank

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