Sélection en M2 : « Une unification bénéfique de la jurisprudence » par le Conseil d’Etat (A. Legrand)

Le Conseil d’Etat réalise « une unification bénéfique de la jurisprudence » dans ses avis rendus le 23/03/2016 concernant des affaires de sélection en master, selon l’analyse d’André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 30/03/2016.

Le Conseil « approuve les décisions prises par les juges des référés des TA qui ont considéré que la proximité de la rentrée scolaire et l’importance des effets des décisions de refus sur la situation des étudiants concernés permettaient de considérer la condition d’urgence nécessaire au prononcé d’une décision de suspension comme remplie. »

Par ailleurs, il annule « cinq autres décisions de première instance qui avaient rejeté les demandes de suspension, en estimant qu’il n’y avait pas de doute…