Paris 2 ne pouvait pas créer une filiale prélevant des droits d’inscription pour une prépa (Legrand)
La CAA de Paris vient de confirmer la décision de première instance du tribunal administratif de Paris enjoignant l'université Panthéon-Assas Paris 2 de dissoudre sa filiale « Assas Lextenso formations », dans un arrêt du 08/03/2016.
Les statuts de « Assas Lextenso formations » définissaient l’objet social de la filiale comme étant « la...

