Paris 2 ne pouvait pas créer une filiale prélevant des droits d’inscription pour une prépa (Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°65184 - Publié le
©  Panthéon Assas
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La CAA de Paris vient de confirmer la décision de première instance du tribunal administratif de Paris enjoignant l'université Panthéon-Assas Paris 2 de dissoudre sa filiale « Assas Lextenso formations », dans un arrêt du 08/03/2016.

Les statuts de « Assas Lextenso formations » définissaient l’objet social de la filiale comme étant « la...

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