Etablissements d’enseignement supérieur et taxe sur les salaires : des précisions du Conseil d’Etat

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°64962 - Publié le
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Le Conseil d’Etat donne raison, le 09/03/2016, à l'Université catholique de Lille et casse une décision de la CAA de Douai concernant l'exemption de taxe sur les salaires dont bénéficient les établissements d'enseignement supérieur mais qui n’avait pas été accordée pour les salaires versés aux personnels de deux hôpitaux dépendants de la...

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