Refus d’inscription en M2 : le TA de Bordeaux s’appuie sur le décret pour statuer contre l’université

« Il est enjoint à l’université de Bordeaux d’inscrire provisoirement M. C… en 2^e année de master mention “Ingénierie financière et opérations de haut de bilan”, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de la décision litigieuse », et de lui verser « la somme de 1 500€ », indique un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux, le 02/08/2016 et dont News Tank s’est procuré copie.

Il s’agit de la première décision d’un TA depuis la parution du décret listant les 1 302 mentions de master autorisées à pratiquer la sélection entre la première et la seconde année, le 25/05/2016. Un texte auquel le TA de Bordeaux fait référence dans ses conclusions. Si, selon le code de l’éducation…