Un magistrat peut-il traiter une affaire concernant l’université où il enseigne ? (A. Legrand)

Le Conseil d’Etat rejette, le 09/03/2016, le recours d’une étudiante de l’Université de Picardie qui mettait en cause l’impartialité d’un rapporteur public au motif qu’il enseignait - et était donc rémunéré - par cette même université.

Cette affaire permet à André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, de revenir pour News Tank sur un principe tiré du droit anglo-saxon selon lequel « il ne suffit pas que la magistrature soit réellement indépendante quand elle examine une affaire. II faut en outre qu’il n’existe aucun motif de douter qu’elle l’est. Au nom de l’idée de confiance légitime et de la nécessité du caractère équitable du procès ». Or, « il n’est pas rare que des magistrats exercent des fonctions d’enseignement, en particulier dans les formations juridiques ».