Elections universitaires : ce qui a changé entre les lois de 2007 et 2013 (A. Legrand)

Instances de gouvernance, modalités d’élections des membres des conseils et du président, composition des listes  : André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique chez News Tank, fait le point sur les règles qui encadrent les élections dans les universités depuis la loi Fioraso en 2013.

« Neuf ans après le vote de la loi LRU de 2007, le mandat des conseils d’administration de nombre d’universités, et celui des présidents qu’ils ont élus, arrive à expiration. Il s’agit là de la première application significative des dispositions de la loi Fioraso de 2013 et c’est sans doute l’occasion de rappeler les modifications qui ont pu intervenir à l’occasion du passage de relais entre les deux lois », indique-t-il.

Cet éclairage s’inscrit dans le suivi des…