La CAA de Paris rappelle les règles concernant une réintégration après une disponibilité

La CAA de Paris rappelle les règles concernant une réintégration après une mise en disponibilité, dans un arrêt du 16/02/2016. Elle avait été saisie par un technicien de recherche et de formation affecté à l’UPMC en disponibilité. Celui-ci contestait la manière dont son université a géré la prolongation de sa période de disponibilité et le délai mis par l’administration pour lui proposer un poste lors de sa réintégration.

André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique chez News Tank, analyse l’arrêt de la CAA.

Le cas : un technicien de recherche et de formation en disponibilité

Un technicien de recherche et de formation, affecté à l’UPMC à Paris, avait demandé une mise en disponibilité pour convenance personnelle en 2007 pour une durée d’un an…