CHU : conditions de création de filiales et de prises de participation dans des sociétés (JO)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°63504 - Publié le
© Fotolia everythingpossible
© Fotolia everythingpossible

La nature juridique des filiales des CHU, leur champ matériel et les conditions de prises de participation des CHU dans des sociétés, sont fixées par un décret en date du 26/02/2016, publié au Journal officiel du 28/02/2016.

Le texte définit également les conditions dans lesquelles les conseils de surveillance pourront délibérer sur la création...

© Fotolia everythingpossible
© Fotolia everythingpossible

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants