Conseil des ministres : projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26/11/2015 relative aux CCI et CMA
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire présentent un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26/11/2015 relative aux réseaux des CCI (Chambres de commerce et d’industrie) et des...

