Cneser : le règlement intérieur publié au Bulletin officiel
Le nouveau règlement intérieur fixant "les conditions de fonctionnement" du Cneser fait l'objet d'un arrêté du 20/01/2016 publié au Bulletin officiel du 11/02/2016. Il avait été adopté par le conseil avec 45 voix pour, 0 contre et 26 abstentions lors de la séance plénière du 17/12/2015.
Le texte institue notamment un ordre du jour définitif fix...

