Arrêt du Conseil d’Etat relatif à l’annulation de la nomination de G. Houzel à la tête du Cnous

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Document n°61186 - Publié le

Le Conseil d’Etat annule, dans une décision du 27/01/2016, la nomination de Guillaume Houzel qui avait été choisi en 2014 par le Président de la République comme directeur du Cnous. La décision invalide la nomination car Guillaume Houzel n'était pas fonctionnaire.


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