Cnous : le gouvernement ne pouvait pas choisir un directeur non fonctionnaire (André Legrand)

L’emploi de directeur du Cnous « ne remplit aucune des conditions nécessaires pour être rangé dans la catégorie de ceux à la décision du gouvernement » qui « ne pouvait pas désigner un non fonctionnaire : la nomination de Guillaume Houzel était donc illégale et elle a été logiquement annulée », analyse André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank Education, le 29/01/2016.

Le Conseil d’Etat vient d’annuler, dans un arrêt du 27/01/2016, la nomination de Guillaume Houzel qui avait été choisi en 2014 par le Président de la République. « L’intéressé, militant associatif, n’était pas fonctionnaire », rappelle André Legrand.

Le cadre législatif

« Selon la loi du 13/07/1983, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les…