Indemnisation des frais de déplacements des personnels MENESR : une circulaire précise les modalités

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°60086 - Publié le

« Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échéant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé », écrit Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières au MENESR, dans une circulaire relative à l’indemnisation des frais liés à des déplacements pour les personnels relevant du MENESR, envoyée le 13/01/2016 aux recteurs d’académies et publiée au Bulletin officiel du 14/01/2016.

Cette circulaire reprend les principes et modalités prévues par un arrêté ministériel du 20/12/2013, et qui détaille notamment toutes les situations donnant…


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