L’activité législative et réglementaire concernant l’enseignement supérieur en 2015 (A. Legrand)

Modification du régime juridique des écoles de commerce consulaires, textes d’application de la loi Fioraso, mise en place des Comue et des régions académiques, réforme des modalités de rémunération des fonctionnaires… l’année 2015 a été marquée par une activité réglementaire que synthétise André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank Education, le 14/01/2015.

« Après l’intense activité réglementaire qui avait caractérisé l’année 2014 et qui était liée à la mise en place de la loi ESR, l’année 2015 apparaît plus calme. »

Modification du régime juridique des écoles consulaires de commerce

« Au plan législatif, on signalera pour l’essentiel la modification du régime juridique des écoles consulaires de commerce et de gestion…