L’activité législative et réglementaire concernant l’enseignement supérieur en 2015 (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°60015 - Publié le
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Modification du régime juridique des écoles de commerce consulaires, textes d'application de la loi Fioraso, mise en place des Comue et des régions académiques, réforme des modalités de rémunération des fonctionnaires... l'année 2015 a été marquée par une activité réglementaire que synthétise André Legrand, professeur émérite agrégé de droit...

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