IUT de Saint-Denis : pourquoi le référé-suspension de S.Mayol a été rejeté (analyse d’André Legrand)

La suspension à titre conservatoire de Samuel Mayol et son interdiction d’accéder aux locaux sont validées par le tribunal administratif de Montreuil, qui rejette le recours en référé-suspension du directeur de l’IUT de Saint-Denis, le 04/12/2015, considérant « qu’aucun des moyens invoqués à l’encontre de cette décision n’est propre à créer un doute sérieux sur sa légalité ». Le jugement sur le fond de l’affaire sera rendu ultérieurement..
Chargé de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Education, André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, analyse le jugement rendu par le tribunal et dont News Tank s’est procuré une copie.

Lorsque l’affaire sera examinée sur le fond, deux points sensibles devront être examinés selon André Legrand : Samuel Mayol a-t-il…