Le Cneser adopte son nouveau règlement intérieur
Le Cneser adopte son nouveau règlement intérieur par 45 voix pour, 0 contre et 26 abstentions lors de la session du 17/12/2015. Le texte prévoit un ordre du jour définitif fixé cinq jours avant les séances, la possibilité de créer des commissions d'études spécialisées ayant pour objet d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions...

