Mandat de 5 ans pour les membres des sections Comité national de la recherche scientifique (JO)
"La durée du mandat des membres élus ou nommés d'une section du CoNRS (comité national de la recherche scientifique) est fixée à cinq ans" contre quatre ans auparavant, prévoit l'arrêté du 03/12/2015 relatif aux sections du CoNRS, publié au JO le 15/12/2015. Ce texte détermine les modalités d'élection des membres des sections du Comité national...

