Conflit d’intérêts : N. Vallaud-Belkacem exercera les attributions de T.Mandon concernant Genopole

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°58317 - Publié le
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"Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant le groupement d'intérêt public Genopole". C'est ce que prévoit le décret du 14/12/2015 publié au JO du 15/12/2015, en application du décret du 22/01/1959, relatif aux attributions des ministres qui fixe notamment les...

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