PLF 2016 : en nouvelle lecture à l’Assemblée, le gouvernement annule les dispositions du Sénat
L'Assemblée nationale a voté un amendement du Gouvernement pour "minorer de 119 533 112 € les autorisations d’engagement et de 119 620 391 € les crédits de paiement de la mission Recherche et enseignement supérieur", le 11/12/2015 lors de la nouvelle lecture du PLF 2016 après l'échec de la CMP le 10/12/2015.
Cet amendement annule des...

