Le PLFR 2015 définit le régime fiscal des EESC

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°58052 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
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"Les EESC bénéficieront d’exonérations d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de leurs activités d’enseignement en vue de la délivrance de diplômes reconnus par l’État." C'est ce que prévoit un amendement du projet de loi de finances rectificative pour...

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