Affaire FNSP-Sciences Po : Jean-Claude Casanova se pourvoit en cassation après sa condamnation

« Compte tenu des contradictions dans les motifs retenus par la Cour, Jean-Claude Casanova entend saisir sans délai le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation », annonce Sciences Po le 04/12/2015. « La CDBF constate l’absence de tout préjudice subi par la Fondation pendant la période considérée. La CDBF a toutefois jugé que le non-respect de règles de consultation du conseil d’administration, qui ne figurent ni dans la loi ni dans les statuts de la Fondation, constitue un manquement au sens du code des juridictions financières. La Cour reconnaît l’existence de circonstances atténuantes au bénéfice de Jean-Claude Casanova, qu’elle condamne à une simple amende de 1 500 euros », précise encore Sciences Po. La Cour a par ailleurs « relaxé des fins de la poursuite » Aurélien Krejbich…