Apprentissage : 19 Opca habilités à collecter la taxe, 33 organismes à percevoir les fonds du barème

19 arrêtés publiés au JO le 1/12/2015 habilitent les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) au titre de la collecte des contributions « formation professionnelle » des employeurs à collecter, à compter du 1^er janvier 2016, les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage, et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. La collecte 2016 s’appliquera aux versements effectués au titre des rémunérations versées en 2015. D’autre part, un arrêté publié le 2/12/2015 fixe la liste nationale des 33 organismes habilités à percevoir des fonds au titre du barème.

Dix-neuf Opca sur les vingt Opca de branches ou interprofessionnels sont habilités à collecter la taxe d’apprentissage : Fafih, Fafsea, Opcaim, Opcalia, Opca Transports et Services…