Taxe d’apprentissage : les organismes habilités à percevoir des financements en 2016 (arrêté)

33 organismes sont habilités à bénéficier en 2016 de la part de la taxe d’apprentissage « au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers », par arrêté du 24/11/2015 publié au Journal officiel le 02/12/2015.

L’arrêté précise que « les organismes s’engagent à fournir à la DGEFP et à la direction générale de l’enseignement scolaire le montant de la taxe d’apprentissage perçu en 2016 ainsi qu’un bilan des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers. »

Le 01/12/2015 était publiée la liste des organismes habilités à collecter les versements des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage.

Liste nationale des organismes habilités …