Taxe d’apprentissage : organismes habilités à collecter les versements des entreprises (arrêtés)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°57245 - Publié le
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19 organismes sont habilités à compter du 01/01/2016 à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. C'est ce que prévoient 19 arrêtés en date du 23/11/2015, publiés au JO du 01/12/2015. Ces organismes sont des OPCA, organismes chargés...

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