Réforme territoriale : réorganisation du réseau des CCI au 01/01/2016 (Ordonnance)
Une ordonnance du 26/11/2015 publiée au Journal officiel du 27/11/2015, fixe les modalités de réorganisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales et régionales, dans le cadre de la réforme territoriale qui intervient au 01/01/2016. Les CCIT et CCIR peuvent en effet choisir de fusionner dès le 01/01/2016, sans attendre les...

