PLFSS 2016 : l’Assemblée rétablit la consultation étudiante pour fixer la cotisation sociale

La consultation des associations étudiantes préliminaire à la fixation du montant de la cotisation sociale étudiante est rétablie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 23/11/2015. L’article 20 du projet de loi ne prévoyait pas cette disposition.

« Cet amendement prévoit que les associations d’étudiants sont consultées pour la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante. C’est le cas actuellement, mais il convient de le préciser », déclare Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne et rapporteur de la loi, dans l’hémicycle. L’association PDE avait dénoncé « ce pas en arrière pour le dialogue social étudiant ».

Ce que prévoit la loi

« Les étudiants ou élèves…