PLFSS 2016 : l’Assemblée rétablit la consultation étudiante pour fixer la cotisation sociale
La consultation des associations étudiantes préliminaire à la fixation du montant de la cotisation sociale étudiante est rétablie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23/11/2015. L'article 20 du projet de loi ne prévoyait pas cette disposition.
"Cet...

