Le PLFSS prévoit de supprimer la consultation étudiante sur la fixation de la cotisation sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de supprimer la consultation des associations étudiantes pour la fixation de la cotisation sociale étudiante annuelle. Le PLFSS 2016 est en discussion publique au Sénat du 9 au 17/12/2015 après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 27/10/2015. Le gouvernement devrait proposer un amendement au Sénat pour rétablir cette consultation, selon les informations obtenues par News Tank auprès du cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

• L’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit que la « cotisation forfaitaire » des étudiants soit « fixée par arrêté interministériel ». Il modifie en ceci le code de…