Le Sénat propose de conserver le HCERES comme autorité administrative indépendante (rapport Mézard)

Le HCERES fait partie des « autorités administratives indépendantes (AAI) que la commission d’enquête [du sénat] propose de conserver », selon le rapport « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler » de Jacques Mézard, sénateur RDSE du Cantal, publié le 04/11/2015. Il recommande par ailleurs que le Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé « ne dispose plus de la qualification d’autorité administrative indépendante ».

Eléments concernant le HCERES dans le rapport

• Création en 2013, en remplacement de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur).
• Dépenses en 2014 du HCERES : 14,63 millions d’euros
• Le HCERES n’a pas, à ce jour, fait l’objet…