PLF 2016 : les députés retirent les APL aux enfants des familles soumises à l’ISF

Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents et dont les parents sont assujettis à l’ISF ne pourront pas toucher d’APL étudiante. C’est ce que prévoit un amendement voté par l’Assemblée nationale en séance publique, le 04/11/2015. Les députés n’ont pas maintenu leur amendement conditionnant les APL étudiantes aux revenus des parents quand les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, le 04/11/2015. Cet amendement avait été accepté en commission des affaires économiques le 29/10/2015.

« Les députés ont reculé face à la mobilisation des étudiants : la restriction des APL pour les étudiants non boursiers a été abandonnée par l’Assemblée Nationale », déclare l’Unef dans un communiqué.