PLF 2016 : les députés retirent les APL aux enfants des familles soumises à l’ISF

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°55441 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
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Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents et dont les parents sont assujettis à l'ISF ne pourront pas toucher d'APL étudiante. C'est ce que prévoit un amendement voté par l'Assemblée nationale en séance publique, le 04/11/2015. Les députés n'ont pas maintenu leur amendement conditionnant les APL étudiantes aux revenus des...

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