Retrait de fonctions dans le supérieur : « la perte de responsabilités fait grief » (André Legrand)

Dès lors qu’une mesure de retrait entraîne une diminution sensible des attributions et des responsabilités exercées, elle cesse d’être une simple mesure d’organisation interne du service ; elle fait grief et peut donc faire l’objet d’un recours devant le juge » estime le Conseil d’Etat dans un arrêt du 7/10/2015, annulant un jugement du...