Le Sénat veut restreindre la carte de séjour pluriannuelle aux étudiants de master

La carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée « aux étudiants étrangers admis à suivre, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l’obtention d’un diplôme au moins équivalent au master. » C’est ce que prévoit le projet de relatif au droit des étrangers en France après son vote au Sénat le 13/10/2015 par 176 voix pour, 155 contre et 12 abstentions.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 23/07/2015 prévoyait de pouvoir octroyer une carte de séjour pluriannuelle aux étudiants de tout niveau. Les sénateurs ont aussi modifié le contrôle du sérieux des études dont ils attribuent la responsabilité au préfet et non à l’établissement d’accueil. Ce projet de loi doit être examiné en commission mixte…