« Les articles scientifiques en open access 12 à 24 mois après publication » (Projet de loi numérique)

« [Le chercheur] pourra rendre sa création publiquement accessible après un délai de 12 mois pour les œuvres scientifiques, techniques et médicales et de 24 mois pour les œuvres des sciences humaines et sociales ». C’est ce que prévoit l’article 9 de la section 2 du chapitre 2 du « projet de loi pour une République numérique ». Actuellement, les conditions d’accès libre dépendent des éditeurs, certains refusant la mise à disposition des études qu’ils publient. La Commission européenne impose un embargo maximum de respectivement 6 et 12 mois pour les articles publiés dans la cadre de l’Horizon 2020.

Le texte, mis en ligne le 26/09/2015, est ouvert à la participation publique avant son envoi au conseil d’État et au conseil des ministres. « Cette création participative de la loi, d’une durée…