« Les articles scientifiques en open access 12 à 24 mois après publication » (Projet de loi numérique)
"[Le chercheur] pourra rendre sa création publiquement accessible après un délai de 12 mois pour les œuvres scientifiques, techniques et médicales et de 24 mois pour les œuvres des sciences humaines et sociales". C'est ce que prévoit l'article 9 de la section 2 du chapitre 2 du "projet de loi pour une République numérique". Actuellement, les...

