Un M2 de juriste-linguiste n’est pas forcément une formation complète en droit (Tribunal de l’UE)

Le principe de libre circulation des travailleurs et l’égal traitement des citoyens européens soulèvent la question de l’équivalence des diplômes obtenus dans les différents établissements de l’Union. La Communauté, puis l’Union européenne ont dû concilier la souveraineté des États membres en matière d’enseignement et le souci de définir des éléments de politique commune en manière de formation professionnelle destinée à favoriser la mobilité. Cette question de l’équivalence peut soulever certaines difficultés, comme en témoigne un arrêt rendu le 14/09/2015 par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire Brouillard, analysé le 21/09/2015 par André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank…