Rapport Gillot - Dupont sur la loi LRU - mars 2013

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Document n°51377 - Publié le

Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, par Dominique Gillot et M. Ambroise Dupont, sénateurs.


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