Création du « diplôme de compétences en langue », traitement automatisé de données personnelles (JO)
Un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "diplôme de compétence en langue" (DCL) est créé au ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon l'arrêté du 11/08/2015 publié au Journal officiel du 03/09/2015.
Ce nouveau traitement automatisé a pour objet la dématérialisation de...

