Le fonctionnement et l’organisation de l’Ined modifiés par décret

Modifier les missions de l’Ined, notamment en matière d’expertise et d’appui aux politiques publiques, porter de trois à quatre ans le mandat de son dirigeant, qui pourra être assisté d’un ou de plusieurs directeurs délégués. Porter à cinq ans le mandat des directeurs des unités de recherche. Aménager la composition et le fonctionnement du conseil d’administration. Créer un comité d’éthique au sein de l’établissement. Tels sont les principales modifications apportées à l’organisation et au fonctionnement de l’Ined par décret du 18/08/2015, publié au Journal officiel du 20/08/2015.

Ce texte intervient en application des dispositions issues de la loi du 22/07/2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il précise la composition et le fonctionnement de la commission d’examen…